Conditions Générales de Vente 2017-07-23T08:30:32+00:00

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

D’une part par la société K.M FORMA au capital de 10 000 dirhams dont le siège social est au n°32-D, angle des rues Melilia et Ksir Lakbir à Rabat (MAROC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rabat sous le numéro 108517 ci-après dénommée  » K.M FORMA  » et

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de K.M FORMA dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre K.M FORMA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://muslim-sante.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par K.M FORMA .

K.M FORMA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://muslim-sante.com de K.M FORMA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque formation, consultation, et plus généralement chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par K.M FORMA.

Tarifs:

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro ou en dirhams, la monnaie est clairement spécifiée, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

K.M FORMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre le déroulé intuitif proposé par la site..

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation.

Pour les formations, l’acheteur peut se rétracter au plus tard un mois avant le début de la formation. A partir de cette date, l’acheteur ne pourra ni se faire rembourser ni changer de date de session. K.M FORMA se réserve tout de même la possibilité de rembourser l’acheteur, au cas par cas, suivant la situation.

Pour les consultations, le patient peut se rétracter au plus tard 48 heures avant la consultation prévue. A partir de cette date, le patient ne pourra ni se faire rembourser ni échanger la date de la consultation. K.M FORMA se réserve tout de même la possibilité de rembourser le patient, au cas par cas, suivant la situation.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

L’inscription à une session de formation n’est considérée définitive qu’après paiement.

Idem pour la prise de rendez-vous des consultations.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dès la prise de commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou pas, suivant la domiciliation fiscal de l’acheteur.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site https://muslim-sante.com de K.M FORMA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de K.M FORMA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de K.M FORMA.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

K.M FORMA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à K.M FORMA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Archivage – Preuve:

K.M FORMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de K.M FORMA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7a0cb28ebd71b4bd56129462b7b34bfdYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY